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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Orcemont
Favorable/Sauf comportement
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
22/07/2021
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Perdu
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire