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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Orcemont
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202157
Mairie d'Orcemont
Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire