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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orange
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20235599
Mairie d'Orange
02/11/2023
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale
POS-PLU
Avis 20237274
Mairie d'Orange
11/01/2024
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale