CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie Affaire courante

  • Avis 20172944
    Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
    Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...
    14/09/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20192218
    Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures des...
    16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 16/01/2020

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page