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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Octeville-sur-Mer
Sans objet/Communiqué
Avis 20140707
Mairie d'Octeville-sur-Mer
Copie de l'intégralité des dossiers de PLU et de première modification de PLU de la commune,...
27/03/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU