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Mairie d'Issy-les-Moulineaux Favorable

Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...

05/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231967
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires