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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Innimond
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable
Avis 20150384
Mairie d'Innimond
Copie du partenariat conclu, dans le cadre du suivi du projet éolien, entre la mairie et la...
05/03/2015
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics