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Mairie d'Hyères Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164914
    Mairie d'Hyères
    Copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36...
    15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20151127
    Mairie d'Hyères
    Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
    21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
  • Conseil 20203969
    Mairie d'Hyères
    Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...
    10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/05/2015 1 15/12/2016 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Représentation 1 Territoriale 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation
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