Recherche - CADA

Mairie d'Herblay

Avis 20163745
Mairie d'Herblay

Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

20/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164395
Mairie d'Herblay

Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

17/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154376
Mairie d'Herblay

Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131998
Mairie d'Herblay

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tout acte désignant les agents de la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale Politique et mesures de sécurité