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Mairie d'Herbeys Sans objet/Communiqué

Avis 20136095
Mairie d'Herbeys

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194398
Mairie d'Herbeys

Communication des documents concernant ses clients dans le cadre de leur recours à l'encontre du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire