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Mairie d'Hazebrouck Affaire courante

Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck

Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et réglementation
Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171958
Mairie d'Hazebrouck

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck

Copie intégrale de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20142201
Mairie d'Hazebrouck

Copie de documents relatifs à sa demande de permis de lotir LT 5929506O0001 déposée en date du...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132858
Mairie d'Hazebrouck

Copie du permis de lotir LT 5929502A0006 concernant le lotissement situé rue des Tennis.

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire