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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan
Irrecevable/Imprécise
Avis 20220045
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan
Communication des documents relatifs à la concession funéraire des familles X, sise dans le...
17/02/2022
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Ayant droit