Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan
Avis 20220045
Mairie d'Hautefort-Saint-Agnan
Communication des documents relatifs à la concession funéraire des familles X, sise dans le...
17/02/2022
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Ayant droit