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Mairie d'Hénin-Beaumont Défavorable/Secret

  • Avis 20140302
    Mairie d'Hénin-Beaumont
    Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
    27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20204429
    Mairie d'Hénin-Beaumont
    Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...
    28/02/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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