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Mairie d'Ezanville Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20161911
Mairie d'Ezanville

Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135364
Mairie d'Ezanville

Copie de la convention d'occupation d'un terrain cadastré section AE 22, 23, 24 et 274, signée...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale