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Mairie d'Essert

Avis 20163544
Mairie d'Essert

Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...

15/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20131923
Mairie d'Essert

Copie des propositions d'arrêtés de la direction départementale des territoires de Belfort...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire