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Mairie d'Ermont Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20234990
    Mairie d'Ermont
    12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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