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Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Avis 20153817
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130257
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie de l'arrêté relatif à la modification du lotissement de la Belle Jardinière en date du 2...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire