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Mairie d'Entre-Vignes

Avis 20192634
Mairie d'Entre-Vignes

Copies des documents suivants, relatifs à la mission d’accompagnement du projet de création...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU