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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Elne
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
11/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
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Territoriale