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Mairie d'Ecrouves Economie

  • Avis 20155279
    Mairie d'Ecrouves
    Copie des comptes rendus du comité de pilotage établis en 2013 et 2014 à la suite de...
    03/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20144904
    Mairie d'Ecrouves
    1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...
    05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/02/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement
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