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Mairie d'Avignon Vie Publique / Vie Locale

Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217127
Mairie d'Avignon

Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20227419
Mairie d'Avignon

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale