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Mairie d'Avignon Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20162654
    Mairie d'Avignon
    Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...
    07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
  • Avis 20132877
    Mairie d'Avignon
    Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 07/07/2016

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire
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