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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Avignon
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...
26/09/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Marché public
Contrats administratifs
Budgets et comptes