Recherche - CADA

Mairie d'Autun Favorable

Avis 20131605
Mairie d'Autun

Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale