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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Autun
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...
11/04/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption