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Mairie d'Auteuil-le-Roi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20194576
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire (arrêté municipal et...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire