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Mairie d'Audruicq Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20152786
    Mairie d'Audruicq
    Copie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...
    09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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