Recherche - CADA

Mairie d'Audruicq

Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20152786
Mairie d'Audruicq

Copie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire