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Mairie d'Audresselles Affaire courante

  • Avis 20171326
    Mairie d'Audresselles
    Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment : 1) le...
    11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20144320
    Mairie d'Audresselles
    Copie des documents suivants concernant des terrains appartenant à ses clients, sur lesquels la...
    11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 11/05/2017

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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