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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Audenge
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20124153
Mairie d'Audenge
Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...
06/12/2012
Incompétence/Privé
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Pollution