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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Aubervilliers
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers
Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption