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Mairie d'Aubers

  • Avis 20132929
    Mairie d'Aubers
    Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
    12/09/2013 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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