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Mairie d'Assas

  • Avis 20163679
    Mairie d'Assas
    Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
    06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20165631
    Mairie d'Assas
    Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...
    09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20176087
    Mairie d'Assas
    Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...
    08/03/2018 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20211729
    Mairie d'Assas
    Consultation des permis d'aménager du lotissement « Les Crouzets » : ‐ PA 34 014 11M0001 délivré...
    06/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 09/02/2017 1 08/03/2018 1 06/05/2021

Mots-clés

3 Permis de construire 1 Expropriation - préemption

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document
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