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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Aspet
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
20/10/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Agrément