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Mairie d'Asnières-sur-Seine Délégué

Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Politique et réglementation
Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce