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Mairie d'Asnelles

  • Avis 20201094
    Mairie d'Asnelles
    Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...
    10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 fondation

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Privé
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