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Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...

24/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20200312
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, au format numérique sans frais, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire