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Mairie d'Arcachon Affaire courante

Avis 20163551
Mairie d'Arcachon

Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20151767
Mairie d'Arcachon

Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152097
Mairie d'Arcachon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20130879
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable au président de l'association pour la sauvegarde du site d'Arcachon...

14/03/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195208
Mairie d'Arcachon

Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale