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Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins Affaire de principe

Avis 20141258
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la facture d'honoraires, débours et frais divers adressée par Maître XXX, notaire, pour...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132865
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des listes électorales, de préférence par courrier électronique ou sur CD-ROM.

12/09/2013 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20226614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale