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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Justice
Favorable
Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...
02/04/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Prévention