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Mairie d'Ansauville

  • Avis 20130916
    Mairie d'Ansauville
    Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget du centre...
    04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant
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