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Mairie d'Annemasse Territoriale

  • Avis 20130303
    Mairie d'Annemasse
    Copie des documents suivants : 1) les registres d'hygiène et de sécurité, prévus à l'article...
    20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
  • Avis 20200792
    Mairie d'Annemasse
    Communication d'une attestation de formation officielle « couvrant la période du 01/01/2019 au...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 29/10/2020

Mots-clés

1 Formation professionnelle 1 Représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Refus non établi
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