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Mairie d'Annecy Territoriale

Conseil 20125023
Mairie d'Annecy

Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20191369
Mairie d'Annecy

Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
Avis 20205088
Mairie d'Annecy

Communication des documents suivants le concernant : 1/ l’intégralité des échanges relatifs au...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale