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Mairie d'Andernos-les-Bains Eau

  • Avis 20160883
    Mairie d'Andernos-les-Bains
    Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
    31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20153949
    Mairie d'Andernos-les-Bains
    Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...
    24/09/2015 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 31/03/2016

Mots-clés

2 Délégation de service public 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable
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