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Mairie d'Ambérieu-en-Bugey Favorable

Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20227146
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT