Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Allemont
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire