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Mairie d'Allemont Favorable

Conseil 20124356
Mairie d'Allemont

Caractère communicable, dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public,...

20/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture
Avis 20184608
Mairie d'Allemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire