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Mairie d'Alfortville Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20214052
Mairie d'Alfortville

Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20224604
Mairie d'Alfortville

22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption