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Mairie d'Ajaccio Délégué

  • Avis 20183528
    Mairie d'Ajaccio
    Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
    31/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20201607
    Mairie d'Ajaccio
    Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
    30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Marché public 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Loi spéciale
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